Conditions d'utilisation

1. Qui on est

Les présentes conditions régissent la relation commerciale entre vous (le « client ») et Vitryne, entreprise individuelle exploitée par Lambert Hetu, ayant son établissement au 534 rue du Lys-Blanc, Granby (Québec) J2H 0Z4, Canada.

NEQ : en attente d'émission par le Registraire des entreprises du Québec.
Courriel : contact@vitryne.ca · Téléphone : 450 558-5788

2. Services offerts

Vitryne offre des services de :

• Conception et développement de sites web sur mesure
• Mise en ligne, hébergement et maintenance de sites
• Configuration d'outils de gestion (devis, factures, calendrier, automatisations)
• Optimisation pour moteurs de recherche locaux (Google, Bing)
• Rédaction de contenu et conseils stratégiques en marketing numérique

Le périmètre exact de chaque mandat est précisé dans la soumission ou le contrat signé entre le client et Vitryne.

3. Tarifs, paiement et remboursement

Les tarifs sont ceux affichés sur le site ou ceux convenus par entente écrite. Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables (TPS / TVQ si Vitryne devient assujettie).

Sauf entente contraire :

• Acompte : 50 % à la signature du mandat, 50 % à la livraison
• Paiement : par virement Interac, carte de crédit ou chèque
• Délai de paiement : 15 jours suivant la facture
• Retard : intérêt de 1,5 % par mois (18 % annuel) sur solde impayé

Politique de remboursement: l'acompte n'est pas remboursable une fois le travail débuté. Si le client annule avant le début des travaux, l'acompte peut être remboursé en totalité moins 20 % de frais administratifs.

4. Droits sur le site livré

Une fois le paiement intégral reçu, le client devient propriétaire du site livré (code source, images fournies, contenu rédigé). Vitryne conserve le droit de présenter le travail dans son portfolio, sauf demande écrite contraire.

Les composants tiers (librairies open source, polices Google Fonts, icônes Lucide, etc.) restent soumis à leurs licences respectives.

5. Hébergement et maintenance

La première année d'hébergement (infrastructure Vercel) et de nom de domaine est incluse dans le prix du site. Au renouvellement, le client peut :

• Renouveler auprès de Vitryne (199 $/an, comprend hébergement + domaine + SSL + sauvegardes + mises à jour sécurité)
• Transférer le site et le domaine vers son propre fournisseur (aucune prise d'otage, Vitryne collabore)

6. Délais et collaboration

Le délai de livraison typique est de 10 à 15 jours ouvrables suivant l'appel de lancement. Ce délai dépend de la réception par Vitryne des éléments fournis par le client (photos, textes, accès aux comptes tiers, validation des maquettes).

Un retard de plus de 30 jours attribuable au client peut entraîner des frais de reprise de mandat.

7. Garanties et limitation de responsabilité

Vitryne s'engage à livrer un site fonctionnel, rapide et conforme aux standards web modernes. Cependant, Vitryne ne peut garantir :

• Un positionnement précis dans les résultats Google ou autres moteurs
• Un nombre minimum de visiteurs, d'appels ou de ventes
• L'absence totale de bogues ou d'interruptions

La responsabilité de Vitryne est limitée au montant payé par le client pour le mandat concerné. Vitryne n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de revenus, opportunités manquées, etc.).

8. Contenu fourni par le client

Le client garantit que tout contenu (photos, vidéos, textes, logos) qu'il fournit lui appartient ou qu'il a le droit légal de l'utiliser. Le client indemnise Vitryne contre toute réclamation liée à la propriété intellectuelle du contenu fourni.

9. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut mettre fin au mandat par un préavis écrit de 15 jours. Le client paie les travaux effectués jusqu'à la date de résiliation.

10. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, grève, panne d'infrastructure majeure, acte gouvernemental, etc.).

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québecet les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Bedford (Granby), Québec.

12. Modifications

Vitryne peut modifier les présentes conditions en tout temps. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. L'usage continu des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.